Conditions d’utilisation
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site zenlaisse.fr, édité par Morgan Begue, entrepreneur individuel, SIRET 911 240 836 00021, 151 Impasse de la Sumerie, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client consommateur, sur le territoire français, sauf mention contraire.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et leurs délais de livraison indicatifs. Les photographies et visuels sont non contractuels.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ZenLaisse bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.
Article 4 - Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et l'adresse de livraison. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard) via Shopify Payments. Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement intégré à Shopify.
Article 6 - Livraison
Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs. Le délai de livraison indicatif est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf cas de force majeure ou rupture de stock signalée au client. Zone de livraison : France métropolitaine. Frais de port : première commande franco, commandes suivantes 2,99 €. En cas de retard significatif, le client peut, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, enjoindre le professionnel de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, et à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.
Article 7 - Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par e-mail à contact@zenlaisse.fr, en utilisant si possible le formulaire type disponible en fin de document. Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification, dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 - Garantie légale de conformité
Tout produit acheté bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.
Article 9 - Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter contact@zenlaisse.fr, ou par téléphone au +33 6 27 88 51 81.
Article 10 - Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexe - Formulaire type de rétractation
À l'attention de Morgan Begue, ZenLaisse, contact@zenlaisse.fr. Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le, Reçu le, Nom du consommateur, Adresse du consommateur, Date.